Mesures disciplinaires

PLAINTES ET SANCTIONS – art. 33 du Code de déontologie de l’AMTMDL

Dans le cas de plaintes, le comité de discipline fera enquête et
imposera des sanctions s’il y a lieu, afin de
maintenir la réputation de l’association et d’assurer
la protection du public.

Pour VALIDER le statut d’un membre ou pour DÉPOSER une plainte
Nous contacter : 514-948-3385  /  1-866-948-3385  /  info@amtmdl.ca